Archives pour la catégorie Suisse

Actualité en Suisse

Bulletin Info Police : Le BIP

Prenez le temps de découvrir le B.I.P. !

“Démontons la domination policière.”

Qu’est-ce que ce Bulletin Info Police?
Le BIP! – Bulletin Info Police – est un bulletin d’information à publication plus ou moins régulière qui est adossé à un site internet – infopolice.ch. Son objectif est de regrouper et diffuser des informations sur la police en Suisse, de proposer une revue de presse critique et un discours qui tranche avec l’hystérie du tout-sécuritaire dans laquelle la Suisse baigne.

http://infopolice.ch/

Ogi outré par les propositions de Blocher

L’ancien conseiller fédéral UDC se dit choqué dans la presse dominicale par les projets d’initiatives, récemment dévoilés par Christoph Blocher. Il exige que son parti s’en distancie.

storybildAdolf Ogi veut lancer un pustch anti-Blocher au sein de son parti. (photo: Adrian Moser)

La politique menée par l’UDC est «actuellement une catastrophe. On avance à l’aveuglette», déclare M. Ogi dans une interview diffusée dimanche par la «SonntagsZeitung». Pour lui, «les démocrates du centre raisonnables» doivent «se lever maintenant et arrêter» le tribun zurichois. Adolf Ogi pointe notamment l’initiative «contre l’immigration de masse», les projets de l’UDC visant à une restriction du droit d’asile et visant la validité du droit international, ainsi que «l’attaque» contre les accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE).

M. Blocher «mène le pays dans un isolement total», dit le Bernois de 72 ans, qui estime que la radicalisation nuit à la Confédération. Comme «entrepreneur», l’ancien conseiller national zurichois «devrait s’apercevoir que sa politique d’enfermement et sa haine irrationnelle de l’Europe conduisent la Suisse dans la situation la plus grave depuis 1848».

«Mettre fin à ses errements»

M. Ogi appelle son parti «à résister». «Cela ne peut pas continuer»; «il faut un réveil dans l’intérêt national». Il enjoint ses collègues de l’UDC à «mettre fin aux errements» de M. Blocher.

Interrogé sur la résistance interne jusqu’ici à peine audible, le citoyen de Kandersteg réfute cette analyse: «Il y a de plus en plus de personnes dans le parti qui se font du souci, mais ils n’osent pas le dire publiquement». «Si nous laissons M. Blocher continuer à agir de la sorte, le parti va perdre des voix». Et, dans ces circonstances, on ne peut guère espérer un deuxième siège au Conseil fédéral, s’inquiète-t-il.

M. Ogi voit plusieurs membres «raisonnables» dans le parti: «Il y a Hannes Germann, Peter Spuhler, Albert Rösti, Roland Eberle et d’autres». Il les encourage à une «politique de compromis» afin de pouvoir reconquérir un deuxième siège au gouvernement.

Blocher menace

Même s’il n’est plus actif en politique, M. Ogi estime qu’en tant qu’ancien président de l’UDC, il a le droit d’exprimer «son avis et ses préoccupations». Il n’envisage cependant pas de démissionner de son parti.

Quant à l’ancien conseiller fédéral Christoph Blocher, il menace dans «Schweiz am Sonntag» de lancer une nouvelle initiative pour résilier la libre circulation des personnes avec l’UE, si l’initiative anti-immigration, acceptée le 9 février par les Suisses, n’est pas appliquée.

Petit message pour la police, politiciens, presses, et citoyens de gauche et de droite:

L’antifascisme est la base de toute société démocratique.
Police et politiciens vous êtes les garants des valeurs de la démocratie et des droits de l’homme. Alors défendez-les ! Ainsi vous défendez l’antifascisme.
Presses police et politiciens cessez de mettre à égalité extrême gauche et extrême droite et ainsi discréditer l’antifascisme.

Vous voulez défendre la démocratie et les droits de l’homme ?
Vous haïssez à juste titre tout ce qui fait apologie de toute forme de dictatures, d’oppressions, de racisme, d’antisémitisme, de discrimination raciales religieuses sexuelles, etc. alors
a
NOUS SOMMES TOUTES ET TOUS ANTIFASCISTES

Ruth Dreifuss veut dépénaliser la drogue

Il faut dépénaliser tous les stupéfiants, estime l’ancienne conseillère fédérale, récemment nommée présidente de la Commission consultative genevoise en matière d’addictions.

Ruth Dreifuss se dit convaincue qu’il faut mettre fin à la prohibition, car elle crée plus de problèmes que la consommation de stupéfiants elle-même.

Ruth Dreifuss se dit convaincue qu'il faut mettre fin à la prohibition, car elle crée plus de problèmes que la consommation de stupéfiants elle-même.

Pour Ruth Dreifuss, la question centrale est de savoir comment réduire le marché illégal de la drogue et non punir la consommation.

L’ancienne ministre de la santé vient d’être nommée à la tête de cette commission. L’ats s’est fait confirmer l’information parue dansLe Temps samedi. Cet organe, rattaché au Département de la santé, est chargé de conseiller le gouvernement cantonal.

On ne peut dire aujourd’hui en quoi la régulation du marché de la drogue permettrait de réduire le trafic de rue, reconnaît l’ancienne ministre de la santé dans une interview accordée au journal: «Il faut tester cette solution afin de voir quel effet elle aurait sur les vendeurs et les consommateurs».

Le changement de modèle a un double but: réduire le marché illicite du cannabis et développer un système de régulation qui pourrait être appliqué à d’autres stupéfiants.

La socialiste genevoise se dit convaincue, avec la Commission mondiale pour la politique des drogues, qu’il faut mettre fin à la prohibition, car elle crée plus de problèmes que la consommation de stupéfiants elle-même.

Punir ne sert à rien

Il faut aussi changer de cap, parce que «les Etats ne peuvent plus assumer le poids et les coûts de la répression», estime Ruth Dreifuss. Pour elle, punir ne sert à rien. Dans les pays les plus répressifs, «les jeunes entrent dans la vie avec un casier judiciaire, déjà marginalisés et pénalisés sur le marché professionnel».

Les personnes dépendantes doivent être arrachées des mains des organisations criminelles, qu’«il faut priver des 300 milliards que représente chaque année le marché noir de la drogue». Cela signifie la fin de la prohibition absolue et le contrôle de toutes les substances.

Dépénaliser n’est pas libéraliser

Pour autant, réguler ne signifie pas libéraliser, avertit l’ancienne conseillère fédérale. Comme pour l’alcool et le tabac, des interdits demeurent. Mais la répression menée actuellement est mal dosée, car elle se concentre sur les petits délinquants.

Les citoyens helvétiques ont certes rejeté la dépénalisation du cannabis en 2008, mais la Suisse a prouvé sa capacité à résoudre des problèmes de façon pragmatique et raisonnable: «On entre dans un nouveau processus, il prendra du temps mais il est engagé».

 

Le PEV dit oui à la caisse unique et non à l’initiative sur la TVA

Le Parti Evangélique suisse (PEV) s’est prononcé samedi en faveur de la caisse publique et contre l’initiative de Gastrosuisse pour une TVA unique dans la restauration.

Lors de l’assemblée du PEV à Ittigen (BE), les délégués ont également adopté leur nouveau programme.

A l’issue d’un débat nourri sur l’initiative «Pour une caisse publique», les délégués ont accepté le texte de la gauche par 63 voix contre 39, selon un communiqué du parti. La majorité a mis en avant la hausse constante des coûts de marketing et d’administration. La concurrence entre caisses engendre en outre des frais supplémentaires.

Maja Ingold ne convainc pas

La Zurichoise Maja Ingold n’a pas convaincu ses pairs en doutant que la caisse unique puisse améliorer le système et conduire à des baisses de coûts. «Le système de santé actuel est aujourd«hui financé de manière solidaire, ne crée pas de dettes et se situe en comparaison internationale à la pointe», a-t-elle plaidé en vain.

Quant à l’initiative «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration», «elle crée de nouvelles inégalités», a déclaré la présidente du PEV Marianne Streiff. Une baisse du taux d«imposition engendrerait, selon les estimations, un manque à gagner de 700 à 750 millions de francs pour l«Etat.

Présentation officielle pour l’automne

Au final, cela pourrait même conduire la Confédération à augmenter la TVA pour des biens de consommation de première nécessité. Les délégués ont recommandé le rejet du texte par 79 voix contre 13 et 7 abstentions.

Dans l’après-midi, le nouveau programme de parti devait être adopté. Une présentation officielle est planifiée pour l’automne.

Croix gammées et obscénités sur une école à Genève

Article du 20 minutes paru ce matin. Aberrant !!!

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Des vandales ont amoché plusieurs façades du Cycle d’orientation de la Golette, dans la nuit de jeudi à vendredi. Les inscriptions doivent être effacées avant le cortège des élèves.

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«Voilà à quoi vont être confrontées nos petites têtes blondes aujourd’hui, jour de promotion», déplore une lectrice. Vendredi matin, quelques heures avant le cortège des élèves du primaire, cette maman découvre les dégâts réalisés sur les murs du Cycle d’orientation de la Golette, à Meyrin, en conduisant sa fille à l’école. «Femmes au buchers» (sic), «nique ta mère», ou «suce» sont inscrits sur les façades. Des dessins représentent des sexes et des croix gammées.

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Les déprédations ont été faites durant la nuit, après la fête de fin d’année du CO, indique le directeur général de l’enseignement obligatoire, Pierre Kolly. Il ajoute qu’il n’y a pour l’instant aucune indication sur les auteurs. Le concierge a rapidement mandaté une entreprise pour faire disparaître les inscriptions avant les promotions primaires. En effet, le cortège des élèves passera devant le Cycle de la Golette en début de soirée.

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Les vandales auraient agi entre 2h et 4h du matin. Plusieurs personnes étaient encore sur les lieux et prolongeaient la soirée de fin d’année. Un membre du corps enseignant aurait vu deux jeunes, mais n’aurait pas osé sortir et n’aurait pas contacté la police.

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Les élèves de la Golette ont terminé les cours depuis une semaine déjà. Mais certains étaient quand même présents vendredi matin. «Ils regardaient les inscriptions racistes avec les yeux écarquillés. Plusieurs parents ont aussi vu les dégâts en passant. C’est inadmissible d’en arriver là», s’insurge la maman d’élève qui nous a envoyé les photos. Selon elle, presque tout le bâtiment est touché, de l’entrée principale au pavillon: «Je ne sais pas comment ils vont faire pour nettoyer tout ça d’ici cet après-midi», se désespère-t-elle.

Simonetta Sommaruga doit passer des paroles aux actes

« Il faut durcir la loi sur l’asile». Ce mot d’ordre a été suivi plus de dix fois ces trente dernières années. «Rendre la Suisse moins attractive en matière d’asile», «renvoyer les réfugiés économiques» ou «restreindre le regroupement familial». Cette rhétorique de campagne illustre bien la politique arbitraire et anti-réfugiés qui, au fil des révisions, s’est imposée dans notre pays.

En septembre 2012, une série de durcissements ont ainsi été votés par le parlement: fin des procédures aux ambassades, création de centres pour requérants récalcitrants et non-reconnaissance de la désertion comme motif d’asile.

Pendant la campagne, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga assurait que ces mesures urgentes seraient strictement provisoires et faciliteraient la mise en place de la réforme globale qu’elle souhaite mettre en place. Elles viennent maintenant d’être prolongées de quatre ans, sans vraiment susciter de réactions politiques, alors que leurs conséquences sont tragiques.

La politique d’accueil de la Confédération vis à vis des victimes du conflit syrien est totalement insuffisante

Un jeune  syrien dans un camp de réfugiés au Liban. (Image/Reuters)

La possibilité de déposer une demande d’asile dans les ambassades avait permis d’accueillir près de 3000 réfugiés ces vingt dernières années, sans qu’ils aient à risquer leur vie dans un long périple. Suite à leur suppression, de nombreux réfugiés se retrouvent dans l’obligation de traverser la Méditerranée par des moyens illégaux et au péril de leur viepour venir déposer une demande d’asile dans notre pays.

Simonetta Sommaruga nous avait assuré queles permis humanitaires remplaceraient les procédures aux ambassades et que les réfugiés les plus menacés bénéficieraient encore de la protection de la Suisse. Aux côtés des organisations d’aide aux réfugiés, nous avions, aux Jeunes Verts, alarmé du fait que ces permis ne permettraient pas de faire face à l’ampleur des crises humanitaires. Nous avions hélas raison : bien moins de personnes en bénéficient chaque année, alors que le nombre et l’ampleur des crises humanitaires ont eux augmenté.

Pendant ce temps, la crise syrienne se poursuit et les pays limitrophes sont débordés par le flux de réfugiés. Pendant que l’Europe voyait 30’000 syriens atteindre ses frontières depuis le début de la répression, la Jordanie en accueille, à elle seule, le même nombre chaque mois.

La politique d’accueil de la Confédération vis à vis des victimes du conflit syrien est totalement insuffisante. Notre capacité d’accueil serait, selon l’administration, limitée par la difficulté de trouver des places d’accueil dans les cantons. Ainsi, après avoir accueilli près de 8000 réfugiés hongrois et 10’000 réfugiés tchèques lors des répressions soviétiques, nous serions aujourd’hui dans l’impossibilité d’accueillir quelques milliers de réfugiés syriens?

C’est une aberration qui illustre parfaitement le manque de volonté et de courage politique dont témoigne le Conseil fédéral.

J’en appelle, à l’instar récemment de citoyens tessinois munis d’une pétition, à la solidarité et à l’engagement de la population. Nous pouvons forcer le gouvernement à accueillir des contingents plus importants et à réellement faciliter le regroupement familial. Cela a fonctionné grâce à la mobilisation populaire lors du coup d’État Pinochet, avec à la clé l’accueil de 2000 réfugié-e-s, à nous d’agir maintenant en faveur des victimes syriennes!

On remet en cause la norme anti-raciste, on limite l’immigration et maintenant on fait de la discrimination…La Suisse a prit un mauvais virage et continue dans sa lancée…

O* a demandé l’asile en Suisse parce que, dit-il, les gens de son village, dont son propre père, ont tenté de le tuer en raison de son homosexualité. Après le rejet de sa demande d’asile, il est entré dans la clandestinité. Il croupit désormais en prison, en attendant un possible renvoi forcé dans son pays d’origine.

Aujourd’hui, l’homme assis de l’autre côté de la vitre semble fatigué mais alerte, désireux avant tout de parler – à n’importe qui – et d’entendre des nouvelles de l’extérieur. De sa cellule, il a entendu les clameurs des manifestants qui ont exigé sa remise en liberté. Il veut s’assurer que personne n’a été blessé ou arrêté à cause de lui.

Puis il se lance dans son histoire, dont les détails sont difficiles à vérifier de manière indépendante. Avec son petit ami, ils auraient quitté Lagos, l’ancienne capitale du Nigéria, en 2009. Ils avaient tenté de s’y cacher, mais on les avait retrouvé par l’intermédiaire du propriétaire de la maison où ils habitaient. Ils ont donc été contraints de fuir le pays en embauchant des passeurs pour se rendre au Maroc, d’où ils sont montés dans un bateau pour l’Espagne.

Là, quelqu’un leur a dit qu’ils ne trouveraient jamais un emploi et qu’ils feraient mieux de monter à bord d’un bus rempli de migrants à destination de la Suisse. A leur arrivée, deux jours plus tard, ils ont demandé de l’aide à la personne de couleur la plus proche, qui les a dirigés vers le centre d’enregistrement de Vallorbe, dans le canton de Vaud.

«A Vallorbe, ils n’ont pas cru un mot de ce que je disais», affirme O. à swissinfo.ch. «Je leur ai raconté comment les gens de mon village nous battaient. Ils disaient que nous étions une abomination, que nous étions responsables des mauvaises récoltes et des femmes décédées en couches». L’homme soulève alors sa chemise pour montrer les longues cicatrices qui parcourent son dos, affirmant qu’elles sont la conséquence de ces passages à tabac.

Demande rejetée

La demande d’asile de O. a été traitée dans le cadre d’un nouveau système de suivi rapide mis en place l’an dernier en vertu d’un partenariat migratoire plus large conclu entre le Nigéria et la Suisse. Dans son cas, la décision est intervenue peu de temps après son premier entretien avec les autorités migratoires helvétiques. O. affirme que sa demande a été rejetée parce que son histoire n’a pas été jugée crédible.

Lorsque O. a voulu faire appel de son cas de son propre chef, son avocat lui a indiqué qu’il n’aurait pas la moindre chance sans un passeport ou une preuve, des photos par exemple, prouvant que lui et son partenaire se connaissaient et entretenaient une relation. O. affirme qu’il ne possède pas de telles preuves, parce qu’il a «fui pour sauver sa vie» lorsqu’il a quitté le Nigéria.

En 2013, une organisation d’aide aux migrants l’a aidé à formuler un nouveau recours. Les autorités suisses ont alors cru à son histoire, mais ont rejeté sa demande en arguant qu’il pouvait vivre son homosexualité de manière «discrète» dans son pays d’origine, s’évitant ainsi toute persécution.

A l’Office fédéral des migrations, on ne souhaite pas commenter le cas de O. Son porte-parole Martin Reichlin indique toutefois que cette justification n’est plus employée dans la politique d’asile «depuis environ quatre ans». Affirmer qu’il peut vivre de manière discrète dans son pays n’est plus une raison pour refuser un requérant d’asile homosexuel, relève-t-il.

Le Nigéria face à l’homophobie

O. est entré dans la clandestinité après le rejet de sa première demande d’asile, par peur de ce qui lui arriverait s’il était expulsé vers le Nigéria. Là-bas, les homosexuels sont discriminés et subissent des actes de violence. Ils risquent jusqu’à 14 ans de prison s’ils sont arrêtés. O affirme que son petit ami, qui a été expulsé de Suisse, a été contraint de se soumettre à des rituels d’exorcisme à son retour au Nigéria. On l’a également trainé nu sur un chariot autour de son village et il a dû jurer de renoncer pour toujours à son homosexualité.

Les organisations de défense des droits de l’homme, à l’instar d’Human Rights Watch, jugent la situation au Nigéria «dangereuse» pour les homosexuels, notamment depuis l’adoption en début d’année d’une très sévère loi anti-gay. Au mois de mars, quatre jeunes hommes reconnus coupables de relations homosexuelles ont été fouettés sur le sol de la salle d’audience en guise de punition, a rapporté l’agence de presse AP.

O. a finalement trouvé refuge chez une connaissance à Genève. Lorsque l’appartement a été perquisitionné par la police en raison d’un supposé trafic de drogue qui s’y déroulait, O. a été embarqué par la police. Il est désormais en prison pour séjour illégal en Suisse. Il insiste sur le fait qu’il n’avait pas connaissance de ce qui se passait dans l’appartement et qu’il utilisait l’endroit uniquement pour dormir.

Eviter l’expulsion

Depuis lors, des groupes de défense des migrants tentent d’empêcher son expulsion. Ils estiment que sa situation serait différente s’il était arrivé en Suisse aujourd’hui et non il y a quatre ans: la politique d’asile envers les homosexuels a évolué, les sensibilités se sont généralement améliorées et les requérants d’asile gays ne sont plus enjoints à vivre discrètement dans des pays où l’homosexualité est condamnée. Mais comme le cas de O a déjà été tranché et qu’il a enfreint la loi, son sort est scellé.

Les défenseurs de O. ont toutefois réussi à empêcher la signature d’un «laissez-passer» qui aurait facilité son expulsion. Le 10 mai dernier, ils ont transmis une nouvelle demande d’asile auprès de l’ODM, ce qui, selon Martin Reichlin, met «généralement un stop à la procédure d’expulsion» durant la phase de traitement de la nouvelle demande. Le 27 mai, l’ODM a annoncé qu’il «suspendait provisoirement» le renvoi de O. Pendant ce temps, l’intéressé est toujours derrière les barreaux, en attente de nouvelles de l’extérieur.

Notre liberté commence ou s’arrête celle des autres et ne doit en aucun cas justifier des propos aussi abominables….

Faut-il systématiquement porter la face peu reluisante de la société suisse devant la justice au risque d’étouffer inutilement la liberté d’expression? Vingt ans après l’adoption de la norme pénale antiraciste par le peuple suisse, la droite conservatrice relance le débat.

Lors d’un festival de yodel, au bistrot ou encore sur le site Internet d’un bureau d’architecture: les propos à caractère raciste peuvent apparaître dans les endroits apparemment les plus inoffensifs. Lorsque la dignité humaine d’un individu ou d’un groupe est atteinte, ou que la ligne de l’incitation à la haine est franchie, l’acte est alors passible de poursuites.

Près de 380 poursuites judiciaires ont été lancées depuis l’entrée en vigueur en Suisse de la norme pénale antiraciste en janvier 1995. Dans leur grande majorité, les peines prononcées sont de simples amendes ou des amendes avec sursis. La plupart des personnes condamnées sont des quidams, mais des politiciens, des médias, des activistes d’extrême droite et des fonctionnaires ont également dû répondre de leurs actes devant la justice.

Violence verbale

«Nègre, sale nègre, fils de pute, branleur»: telle est l’insulte proférée à plusieurs reprises et devant de nombreux témoins à l’encontre d’un homme qui assistait à un festival de yodel à Interlaken en 2012.

Le contrevenant a été reconnu coupable de la violation de la norme pénale antiraciste et condamné à une amende de 750 francs et d’une amende de 3000 francs avec sursis en cas de récidive.

Source: résumé de la décision sur le site de la Commission fédérale contre le racisme

«Dictature du politiquement correct»

Comment cette législation a-t-elle résisté à l’épreuve du temps? Selon le texte de la dernière motion sur le sujet signée par l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), elle a engendré des «problèmes juridiques, des abus et des procès absurdes». Déposée en mars 2014, l’intervention parlementaire vise à l’abrogation de la norme pénale antiraciste, soit l’article 261bis du code pénal suisse.

Le député valaisan Oskar Freysinger, déjà auteur par le passé d’une motion exigeant la modification de cet article, estime que la loi est contre-productive et qu’elle crée une dictature du politiquement correct. «La loi est instrumentalisée à des fins politiques. Les citoyens ne se sentent plus libres de s’exprimer librement. Ils censurent leurs opinions par crainte d’une plainte pénale».

A l’inverse, la Commission fédérale contre le racisme estime que les juges appliquent la loi de manière trop restrictive. Dans son dernier rapport sur la Suisse, le Comité des Nations Unis pour l’élimination de la discrimination raciale adopte la même position.

Propagande antisémite

Un architecte a publié du matériel antisémite sur son site Internet, dont des livres et des textes niant l’Holocauste, propageant des stéréotypes ainsi que des propos diffamatoires et discriminatoires à l’encontre des juifs.

L’homme affirme ne pas avoir lu les textes et qu’il n’était pas au courant de leur contenu raciste. Il a été condamné à une amende de 9000 francs avec sursis en cas de récidive.

Source: résumé de la décision sur le site de la Commission fédérale contre le racisme

Le cas Perinçek

L’affaire qui a fait le plus de bruit ces dernières années en Suisse concerne le nationaliste turc Dogu Perinçek, accusé d’avoir nié le génocide arménien de 1915 lors d’un discours prononcé à Lausanne en 2005.

La norme pénale antiraciste interdit spécifiquement le déni, la minimisation grossière et la justification du génocide ou d’autres crimes contre l’humanité. Dogu Perinçek a été reconnu coupable et condamné à une amende, mais a interjeté avec succès un appel auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a reconnu une atteinte à son droit à la liberté d’expression.

L’affaire traîne en longueur.Au début du mois, la Cour a accepté le recours de la Suisse et réexaminera donc le cas. Oskar Freysinger est d’avis que les politiciens et les historiens ne devraient pas être poursuivis, peu importe le degré de bêtise et de stupidité de leurs propos. «En les poursuivant dans ces circonstances, on en fait des martyrs et on valide leurs opinions», souligne-t-il.

Idéologie anti-musulmane

«C’est pourquoi nous ne devrions pas donner la nationalité suisse aux musulmans», a écrit l’auteur d’un article paru dans le journal d’un parti politique non spécifié. Le tribunal de Thurgovie a jugé que l’article était diffamatoire à l’encontre des musulmans en tant que groupe.

Il a rejeté les arguments de la défense, pour qui les musulmans ne tombent pas sous le coup de la norme pénale antiraciste puisqu’ils ne forment pas une race mais une religion. L’auteur de l’article a été condamné à une amende de 170 francs et à une amende avec sursis de 5400 francs en cas de récidive.

Source: résumé de la décision sur le site de la Commission fédérale contre le racisme

«Cochon d’étranger»

Alors que l’UDC juge que la loi va trop loin, engendrant une «culture de la dénonciation» et un «Etat dirigé par les juges», Martine Brunschwig-Graf, présidente de la Commission fédérale contre le racisme, estime au contraire que les magistrats ont tendance à appliquer la loi de manière plutôt restrictive en privilégiant souvent la liberté d’expression.

Elle donne deux exemples récents: le premier, en 2007, concerne un policier qui a traité un Algérien, soupçonné d’avoir commis un vol au salon d’horlogerie de Bâle, de «cochon d’étranger» et de «sale requérant d’asile». Le policier a été relaxé en appel en février 2014. Le tribunal a estimé que les insultes ne violaient pas la norme pénale antiraciste car ils n’étaient pas dirigés directement contre une ethnie ou une religion spécifique. L’utilisation des mots «cochon» et «sale» suivie d’une mention de la nationalité d’une personne ne consiste pas une violation de la loi, d’après les juges.

Le second exemple concerne un salut nazi effectué lors d’un rassemblement d’extrême-droite sur la plaine du Grütli le 1er août 2010, jour de la fête nationale helvétique. Le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire du pays, a acquitté le prévenu en mai 2014, estimant qu’il n’avait pas propagé une idéologie mais «simplement exprimé ses propres convictions».

«C’est un problème qui concerne toute la société, pas seulement la justice. Avec ce jugement, on donne l’impression que certains comportements offensifs sont permis», avance Martine Brunshwig-Graf.

Discrimination

A l’occasion d’une interview radiophonique, le propriétaire d’un bar de Saint-Gall a déclaré qu’il n’admettait aucun «Albanais, Yougoslave ou Noir» dans ses locaux et qu’il avait demandé à son videur d’agir en conséquence.

Le propriétaire du bar a été condamné à une amende de 500 francs et à une amende de 3300 francs avec sursis en cas de récidive.

Source: résumé de la décision sur le site de la Commission fédérale contre le racisme

Blagues douteuses ou racistes?

Un certain malaise est toutefois perceptible au sein même des rangs des militants antiracistes. Certains d’entre eux pensent que l’utilisation musclée de l’action judiciaire à chaque fois que quelqu’un émet un commentaire de mauvais goût ne représente pas la solution au problème.

Dans une tribune publiée sur le site tageswoche.ch, l’ancien président de la Commission fédérale contre le racisme (1995-2011), Georg Kreis, a ainsi déploré la plainte déposée à l’encontre d’un «humoriste» qui avait fait usage du stéréotype du «juif avide d’argent» lors d’une interview télévisée.

Alexander Tschäppät, le maire socialiste de la ville de Berne, doit quant à lui faire face à la justice pour une blague sur les immigrés italiens «paresseux» à l’occasion d’une prestation humoristique en décembre 2013. Un avocat bâlois d’origine italienne a déposé plainte. Elle est actuellement en cours d’examen par le bureau du procureur bernois.

«Lorsque la norme pénale antiraciste a été introduite en Suisse en 1995, il était clair pour les experts que les plaintes et les accusations seraient examinées avec soin et que seules les violations claires seraient portées devant le tribunal, ceci dans le but de ne pas nuire à la norme en raison d’acquittements prononcés dans des affaires douteuses», écrit Georg Kreis.

La nouvelle motion parlementaire de l’UDC visant à abolir la norme antiraciste mentionne le cas particulier des comédiens: «Même les humoristes doivent se tenir sur leurs gardes pour éviter des plaintes». Dans sa réponse écrite à la motion, le Conseil fédéral (gouvernement) reconnaît que les médias ont fait écho d’un nombre croissant de plaintes déposées à la suite de propos tenus lors de représentations satiriques. «Mais à la connaissance du Conseil fédéral, aucune d’entre elles n’a encore donné lieu à une condamnation pour discrimination raciale», affirme le gouvernement.

Incitation à la haine

Quatre-vingt-sept pays, dont la Suisse, ont signé la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) tout en y émettant certaines réserves. L’article 4 de la convention stipule:

«Les Etats parties condamnent toute propagande et toutes organisations qui s’inspirent d’idées ou de théories fondées sur la supériorité d’une race ou d’un groupe de personnes d’une certaine couleur ou d’une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales. Ils s’engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination».

L’Autriche, la Belgique, la France, l’Irlande, l’Italie, le Japon et la Suisse interprètent l’article 4 de façon à ce qu’il n’empiète pas sur la liberté d’expression, d’opinion, d’association et de réunion. Les Etats-Unis n’acceptent quant à eux aucune obligation, en vertu de la convention, de restreindre les droits à la liberté d’expression individuelle, d’expression et d’association contenus dans leur Constitution et leurs lois nationales.

Pour protéger les membres de l’UDC?

Ce sont plutôt l’UDC et ses membres qui se sont retrouvés ces derniers temps sous le feu des projecteurs pour avoir enfreint la loi. Un tribunal zurichois a condamné en mai 2014 un ancien membre du parti pour avoir posté le commentaire suivant sur Twitter en juin 2012: «Peut-être que nous avons besoin d’une nouvelle Nuit de Cristal… cette fois-ci contre les mosquées».

Le tribunal a jugé que ce tweet était offensant à la fois pour les musulmans et les juifs. La «Nuit de Cristal» se réfère à un pogrom mené contre les juifs en Allemagne en novembre 1938, au cours duquel près de 100 personnes ont été tuées et des entreprises et des synagogues attaquées sous le regard bienveillant des autorités.

Se pourrait-il que l’UDC veuille se débarrasser de la norme pénale antiraciste uniquement dans le but de protéger ses membres et leur permettre d’exprimer librement des opinions contestables? Oskar Freysinger le conteste: «Je veux défendre le droit de chaque personne, qu’elle soit de gauche ou de droite, d’exprimer des opinions controversées. Une démocratie devrait être suffisamment forte pour supporter cela».

(Traduction et adaptation de l’anglais: Samuel Jaberg)

Suicide programmé de l’économie Suisse….

La Suisse doit rétablir des contingents pour tous les étrangers à partir de quatre mois de séjour. Le Conseil fédéral (gouvernement) a opté vendredi pour une application stricte de l’initiative sur l’immigration de masse acceptée de justesse le 9 février par le peuple. Le conflit avec Bruxelles est programmé.

Le gouvernement a chargé les départements compétents de demander l’adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes. Mais l’UE a déjà dit qu’il n’était pas négociable. Les quotas et les priorités nationales vont à l’encontre des traités de l’UE, répète la Commission européenne depuis la votation.

Le Conseil fédéral en est conscient. Il cherche à provoquer une nouvelle votation: le peuple devrait alors choisir entre dénoncer la voie bilatérale ou remodifier la constitution pour supprimer l’article constitutionnel ajouté le 9 février.

Initiative populaire

L’initiative populaire permet à des citoyens de proposer une modification de la Constitution. Pour être valable, elle doit être signée par 100’000 citoyens dans un délai de 18 mois.

Le Parlement peut directement accepter l’initiative. Il peut aussi la refuser ou lui opposer un contre-projet. Dans tous les cas, un vote populaire a lieu.

L’adoption d’une initiative nécessite la majorité du peuple et des cantons.

La proposition du gouvernement a des similitudes avec celle de l’UDC (droite conservatrice, qui avait lancé l’initiative), mais s’en écarte sur plusieurs points. Pas question de réintroduire un statut de saisonnier. Et toutes les autorisations seront contingentées dès quatre mois de séjour. On évite ainsi que les permis de courte durée ne soient utilisés abusivement en cas d’épuisement des contingents pour les séjours durables.

Le nombre de frontaliers sera également contingenté. Les cantons pourront édicter des restrictions supplémentaires pour protéger le marché du travail régional. La préférence nationale sera toujours prise en considération. Le Conseil fédéral renonce par ailleurs à arrêter un objectif chiffré de diminution de l’immigration, que d’ailleurs l’initiative ne demandait pas.

Mais rien n’est joué. Le Conseil fédéral n’a fixé que les principes de la réforme. Il prévoit de mettre en consultation une loi d’ici à la fin de l’année. Le texte de l’UDC donne trois ans à la Suisse pour revenir à un système de contingents.

On ne sait pas où on va

«La Constitution doit s’appliquer; pour le Conseil fédéral cela va de soi», a dit vendredi Simonetta Sommaruga en présentant le projet gouvernemental à la presse. Mais elle a clairement indiqué qu’elle ne savait pas où mènerait ce processus.

Depuis la votation le 9 février dernier, des expertises, des discussions interdépartementales et des rencontres avec les parties prenantes ont abouti à une cinquantaine de modèles. «Mais quel que soit le sens dans lequel on retourne la question, on constate qu’il est impossible de concilier le nouvel article constitutionnel et l’accord sur la libre circulation des personnes», a ajouté la ministre de Justice et Police.

Comme prévu, il y a une contradiction inhérente. La réintroduction des contingents pour les séjours de plus de quatre mois viole l’accord en vigueur avec l’Union européenne. Mais comme la Constitution a la priorité, la Confédération mène simultanément deux processus en parallèle, l’un au niveau suisse, l’autre au niveau européen de manière à trouver une solution. Au niveau suisse, il s’agira de renforcer au maximum le potentiel de travail indigène en valorisant notamment le travail des femmes.

Il n’y a en outre pas que les intérêts économiques à prendre en considération. La mise en œuvre de l’initiative UDC a des interférences avec le droit international public, l’intégration des étrangers ou la défense des conditions salariales contre les abus.

Quel que soit le sens dans lequel on retourne la question, on constate qu’il est impossible de concilier le nouvel article constitutionnel et l’accord sur la libre circulation des personnes ”

Simonetta Sommaruga, ministre de Justice et Police

Les cantons soulagés

Première réaction à la présentation du projet fédéral: celle de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), réunie vendredi en assemblée plénière pour examiner notamment le rapport d’un de ses groupes de travail sur les possibilités de mise en œuvre du nouvel article constitutionnel.

«Les propositions du Conseil fédéral correspondent en grande partie à nos positions, nous sommes soulagés», a indiqué le président du groupe de travail, le ministre cantonal saint-gallois Benedikt Würth. Pour les cantons, la voie fédéraliste est la seule praticable, a-t-il ajouté.

Les cantons sont, avec la Confédération, politiquement coresponsables des conséquences éventuelles d’une politique d’immigration mal définie, écrit la CdC dans son communiqué. Parce qu’ils gèrent les offices régionaux de placement, ils connaissent la situation sur place et ont une vue d’ensemble des besoins concrets des entreprises.

Comme le Conseil fédéral, les cantons entendent maintenir le système d’admission dual déjà en place. Il va donc falloir continuer à prendre en compte les besoins du marché du travail dans son ensemble pour réguler l’immigration en provenance des pays de l’UE/AELE. L’économie suisse est tributaire d’une main d’œuvre qualifiée, certes, mais aussi d’une main d’œuvre peu qualifiée dans les secteurs de l’agriculture, du tourisme, de la santé et de l’industrie, écrit la CdC. Pour ce qui est des ressortissants d’États tiers, les spécialistes hautement qualifiés seront privilégiés, comme ils l’ont été jusqu’ici.

Patronat et syndicats grincent des dents

Economiesuisse regrette que «le Conseil fédéral n’utilise pas la marge de maoeuvre que lui offre la Constitution» afin de sauvegarder les intérêts de l’économie nationale, estime Rudolf Minsch. Insatisfaction aussi du côté de l’Union patronale suisse qui demande que les travailleurs soient exemptés de permis de travail pendant un an. Ils regrettentt aussi que les employeurs ne pourront pas faire suffisamment entendre leur voix quand il s’agira de fixer les quotas.

A l’Union syndicale suisse (USS), Daniel Lampart considère que le gouvernement a fait un mauvais choix «pour les salariés en Suisse» et que cette décision, qui n’est pas compatible avec les bilatérales, met les emplois et les salaires en danger.

Les partis partagés

Du côté des partis politiques, le projet gouvernemental est bien accueilli par le Parti libéral-radical (PLR) et les démocrates-chrétiens (PDC), lesquels le jugent
«cohérent» et en phase avec la volonté du peuple.

De son côté, la gauche redoute une politique discriminatoire. Le Parti socialiste (PS) estime impossible d’accepter cette mise en œuvre de l’initiative sur le dos des travailleurs de courte durée et l’engagement massif de temporaires sera la porte ouverte à une baisse des salaires. Pour les Verts, le gouvernement a ressorti des tiroirs le «vieux modèle bureaucratique des contingents», une solution inacceptable qu’il faudrait remplacer par un deuxième modèle plus flexible et euro-compatible.

Quant à l’UDC, auteure de l’initiative en question, elle est furieuse de voir que le gouvernement entend ouvrir des négociations avec l’UE avant même d’avoir réglé les questions internes que posera la future loi en Suisse.

Des négociations avec l’UE ne peuvent avoir lieu qu’après que la mise en oeuvre de l’initiative a été clarifiée sur le plan politique suisse, écrit l’UDC. Avec son projet, le Conseil fédéral entend pousser Bruxelles vers le niet afin de pouvoir présenter par la suite la libre-circulation des personnes dans le cadre d’un accord-cadre.

Même si le gouvernement a repris certains points du concept de l’UDC, le parti conservateur exige déjà des correctifs substantiels. Il cite par exemple la limitation urgente du regroupement familial ou l’accès restreint aux services sociaux.